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0861 |aD74-40/2024F-PDF
24500|aDes processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : |bmécanismes de plainte pour les employés du MDN.
24617|aDes processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables
264 1|aOttawa (Ontario) : |bOmbudsman, Défense nationale et Forces armées canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Forces, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (iv, 57 pages) : |billustration en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Fair decision-making for fair outcomes: complaint mechanism for DND employees.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 51-57).
520 |a« Le mandat du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes comprend l'examen des processus relatifs aux plaintes des commettants portant sur le traitement de leur dossier dans le cadre d'un mécanisme de plainte existant du Ministère. L'examen d'un processus consiste à vérifier le dossier pour déterminer si le commettant a été traité de manière équitable et conformément aux exigences de la législation et des directives applicables. … L'examen portait sur les plus récentes versions des processus internes de traitement des plaintes du MDN et visait à déterminer si ces derniers sont conçus pour produire des résultats équitables pour nos commettants. Notre analyse s'est concentrée sur le respect de la législation, la conception des processus et l'intégration des principes d'équité procédurale dans les directives. Nous espérons que la nouvelle conception des processus du MDN permettra une application uniforme des directives et des mesures de protection de l'équité procédurale à tous les échelons des processus décisionnels. … » -- Pages 1, 2.
61016|aCanada. |bMinistère de la défense nationale|xPersonnel|xDirection.
650 6|aRéclamations (Procédure administrative)|zCanada.
650 6|aHarcèlement en milieu de travail|zCanada.
650 6|aViolence en milieu de travail|zCanada.
650 6|aGriefs (Relations industrielles)|zCanada.
650 6|aAlerte professionnelle|zCanada.
7102 |aBureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, |eorganisme de publication.
77508|tFair decision-making for fair outcomes : |w(CaOODSP)9.940970
7760#|tDes processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : |w(CaOODSP)9.940973
85640|qPDF|s1.46 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/mdn-dnd/D74-40-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/rapports-nouvelles-statistiques/enquetes/mecanisme-plainte-civile/rapport.html