00000000nam 2200000zi 4500
0019.941109
003CaOODSP
00520250110175624
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008240726t20242024quca    o    f000 0 fre d
020 |a9780660729466
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aIu71-4/74-2024F-PDF
24500|aFeuille de route de la PI : |bla marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels à l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bInnovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to international industrial design registration under the Hague Agreement: filing with the World International Property Organization.
520 |a« Cette feuille de route vous montre les étapes à suivre pour demander la protection d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise, en une seule transaction, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). »
650 6|aDessins et modèles (Droit international)
650 6|aDessins et modèles|zCanada.
7102 |aOffice de la propriété intellectuelle du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tIP roadmap : |w(CaOODSP)9.941108
7760#|tFeuille de route de la PI : |w(CaOODSP)9.941112
795 |tFeuille de route de la PI : |w(CaOODSP)9.885241
85640|qPDF|s467 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/opic-cipo/Iu71-4-74-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/feuille-route-pi-marche-suivre-pour-enregistrer-vos-dessins-modeles-industriels-lechelle