00000nam 2200000zi 4500 9.941200 CaOODSP 20250902140218 m o d f cr cn||||||||| 240729e202309##quca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R118-14/2023F-PDF Audit des pouvoirs spéciaux de passation des marchés : rapport d'audit interne / préparée par : Direction générale des services de vérification et d'assurance. [Édition de septembre 2023]. [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, septembre 2023. 1 ressource en ligne (iv, 13 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of exceptional contracting limits authority : internal audit report. « Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le ministère auquel le Conseil du Trésor (CT) a accordé les pouvoirs spéciaux de passation des marchés (PSPM) utilise ces pouvoirs spéciaux pour conclure et renouveler des contrats non concurrentiels essentiels aux négociations et aux litiges. Ces contrats comprennent les contrats avec les négociateurs fédéraux, les témoins de la Couronne et les témoins experts. L'objectif de cet audit consistait à fournir l'assurance que RCAANC respecte les modalités des PSPM telles qu'elles sont définies par le CT, que des contrôles permettant d'atteindre les résultats escomptés sont en place et que le processus atténue le manque d'équité réel ou perçu » -- Sommaire, page iii. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada Audit. Contrats administratifs Canada Gestion Audit. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Audit of exceptional contracting limits authority : (CaOODSP)9.941194 Audit des pouvoirs spéciaux de passation des marchés : [Édition de décembre 2020] (CaOODSP)9.934963 PDF 996 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-14-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1699040004760/1699040087848 117343241