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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aR118-14/2023F-PDF
24500|aAudit des pouvoirs spéciaux de passation des marchés : |brapport d'audit interne / |cpréparée par : Direction générale des services de vérification et d'assurance.
250 |a[Édition de septembre 2023].
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, |cseptembre 2023.
300 |a1 ressource en ligne (iv, 13 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of exceptional contracting limits authority : internal audit report.
520 |a« Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le ministère auquel le Conseil du Trésor (CT) a accordé les pouvoirs spéciaux de passation des marchés (PSPM) utilise ces pouvoirs spéciaux pour conclure et renouveler des contrats non concurrentiels essentiels aux négociations et aux litiges. Ces contrats comprennent les contrats avec les négociateurs fédéraux, les témoins de la Couronne et les témoins experts. L'objectif de cet audit consistait à fournir l'assurance que RCAANC respecte les modalités des PSPM telles qu'elles sont définies par le CT, que des contrôles permettant d'atteindre les résultats escomptés sont en place et que le processus atténue le manque d'équité réel ou perçu » -- Sommaire, page iii.
61016|aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada|xAudit.
650 6|aContrats administratifs|zCanada|xGestion|xAudit.
7101 |aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of exceptional contracting limits authority : |w(CaOODSP)9.941194
795 |tAudit des pouvoirs spéciaux de passation des marchés : |b[Édition de décembre 2020]|w9.934963
85640|qPDF|s996 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-14-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1699040004760/1699040087848