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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aR118-18/2023F-PDF
0861 |aR118-18/2023-1F-PDF
24500|aÉvalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC pour les exercices 2013-2014 à 2020-2021 / |cpréparé par : Direction générale de l'évaluation.
24613|aÉvalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC de 2013-2014 à 2020-2021 : |baperçu des résultats
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, |cavril 2023.
300 |a1 ressource en ligne (xv, 56 pages) + |b1 aperçu des résultats (4 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of CIRNAC's negotiation of treaties, self-government agreements and other constructive arrangements program FY2013-14 to FY2020-21.
520 |a« La Direction générale de l'évaluation du Secteur de la vérification et de l'évaluation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a mené une évaluation du Programme de négociation de traités, d'accords sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs (aussi appelé ici « le programme » ou « le programme de négociation »). L'évaluation a été entreprise conformément au Plan d'évaluation quinquennal 2019-2020 à 2023-2024 de RCAANC et conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Sommaire, page iii.
61016|aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada|xÉvaluation.
650 6|aTraités|xPouvoir de conclusion|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aGouvernement représentatif|zCanada.
7101 |aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of CIRNAC's negotiation of treaties, self-government agreements and other constructive arrangements program FY2013-14 to FY2020-21 / |w(CaOODSP)9.941011
85640|qPDF|s1.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-18-2023-fra.pdf|zRapport
85640|qPDF|s148 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-18-2023-1-fra.pdf|zAperçu des résultats
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1684526245612/1684526271551|zRapport
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1685625422413/1685625447678|zAperçu des résultats