00000nam 2200000zi 4500 9.941218 CaOODSP 20250403110816 m o d f cr mn||||||||| 240729e20110329onca obs f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y0y1 CS85-002/31-2F-PDF Kelly, Mary Bess, auteur. Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 / par Mary Bess Kelly. Article de Juristat - causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 29 mars 2011. ©2011 1 ressource en ligne (24 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Juristat, 1205-8882 Publié aussi en anglais sous le titre : Family court cases involving child custody, access and support arrangements, 2009/2010. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » Comprend des références bibliographiques. « Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes » -- Fourni par l'éditieur. Garde des enfants (Droit) Canada Jurisprudence Statistiques. Droit de visite (Droit de la famille) Canada Jurisprudence Statistiques. Pension alimentaire pour enfants Canada Jurisprudence Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Family court cases involving child custody, access and support arrangements, 2009/2010 / (CaOODSP)9.941217 Juristat. (CaOODSP)9.936877 PDF 659 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-31-2-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2011001/article/11423-fra.htm 85-002-X