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0861 |aCS85-002/31-2F-PDF
1001 |aKelly, Mary Bess, |eauteur.
24510|aCauses visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 / |cpar Mary Bess Kelly.
24617|aArticle de Juristat - causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010
264 1|aOttawa : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c29 mars 2011.
264 4|c©2011
300 |a1 ressource en ligne (24 pages) : |billustrations en couleur.
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4901 |aJuristat, |x1205-8882
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Family court cases involving child custody, access and support arrangements, 2009/2010.
500 |a« Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes » -- Fourni par l'éditieur.
650 6|aGarde des enfants (Droit)|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
650 6|aDroit de visite (Droit de la famille)|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
650 6|aPension alimentaire pour enfants|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7102 |aStatistique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFamily court cases involving child custody, access and support arrangements, 2009/2010 / |w(CaOODSP)9.941217
830#0|aJuristat.|w(CaOODSP)9.936877
85640|qPDF|s659 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-31-2-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2011001/article/11423-fra.htm