00000nam 2200000zi 4500 9.941304 CaOODSP 20241108101540 m o d f cr cn||||||||| 240731t20242024oncao o f000 0 fre d 9780660729817 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/48-2024F-PDF Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : dépôt direct auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. [Édition de 2024]. [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations, photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap - your path to industrial design registration : direct filing with the Canadian Intellectual Property Office. « L'Office de la propriété intellectuelle du Canada classera le dessin dans votre demande selon la Norme de classification canadienne pour les dessins industriels. Cette classification lui permettra d'évaluer la nouveauté de votre dessin » -- Page [1]. Également publié en version imprimée. Office de la propriété intellectuelle du Canada. Design Canada. Propriété intellectuelle Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. IP roadmap - your path to industrial design registration : (CaOODSP)9.941303 Feuille de route de la PI : (CaOODSP)9.941307 Feuille de route de la PI - la marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel : [Édition de 2019] (CaOODSP)9.878214 PDF 489 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/opic-cipo/Iu71-4-48-2024-fra.pdf HTML S.O. https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/feuille-route-pi-marche-suivre-pour-enregistrer-votre-dessin-industriel-depot-direct-aupres-loffice