00000nam 2200000zi 4500 9.941342 CaOODSP 20240830104723 m o d f cr cn||||||||| 240731t20232024onc o f000 0 fre d 9780660729909 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP5-248/2024F-PDF Audit de la gestion de la propriété intellectuelle à l'ASPC : rapport définitif. Ottawa (Ontario) : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, septembre 2023. ©2024 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the management of intellectual property at PHAC : final report. « La propriété intellectuelle (PI) est constituée des actifs incorporels générés par les employés et les ressources de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), tels que les inventions, les nouvelles technologies et les modèles novateurs ... L'objectif de cet audit était de déterminer si des pratiques de gestion appropriées sont en place pour protéger les intérêts de l'ASPC en ce qui concerne la propriété intellectuelle (PI) » -- Résumé, page 3. Agence de santé publique du Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation. Propriété intellectuelle Canada Gestion. Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Audit of the management of intellectual property at PHAC : (CaOODSP)9.941337 PDF 486 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-248-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes/rapports/gestion-propriete-intellectuelle.html 240412