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0861 |aHP5-248/2024F-PDF
24500|aAudit de la gestion de la propriété intellectuelle à l'ASPC : |brapport définitif.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, |cseptembre 2023.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (10 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of the management of intellectual property at PHAC : final report.
520 |a« La propriété intellectuelle (PI) est constituée des actifs incorporels générés par les employés et les ressources de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), tels que les inventions, les nouvelles technologies et les modèles novateurs ... L'objectif de cet audit était de déterminer si des pratiques de gestion appropriées sont en place pour protéger les intérêts de l'ASPC en ce qui concerne la propriété intellectuelle (PI) » -- Résumé, page 3.
61020|aAgence de santé publique du Canada. |bBureau de l'audit et de l'évaluation.
650 6|aPropriété intellectuelle|zCanada|xGestion.
7102 |aAgence de santé publique du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of the management of intellectual property at PHAC : |w(CaOODSP)9.941337
85640|qPDF|s486 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-248-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes/rapports/gestion-propriete-intellectuelle.html