00000nam 2200000zi 4500 9.941350 CaOODSP 20250403110820 m o d f cr mn||||||||| 240731e20120328onca obs f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- x2y1 CS85-002/32-5F-PDF Kelly, Mary Bess, auteur. Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 / par Mary Bess Kelly. Article de Juristat - les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 mars 2012. ©2012 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Juristat, 1205-8882 Publié aussi en anglais sous le titre : Divorce cases in civil court, 2010/2011. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent article de Juristat se fonde sur les données de l'Enquête sur les tribunaux civils pour examiner le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans les sept provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, lesquels représentent 66 % de la population canadienne). Les renseignements fournis servent à répondre aux questions clés suivantes : combien de causes de divorce sont traitées par les tribunaux civils? Combien de nouvelles causes de divorce sont-elles introduites chaque année? Quelles sont les tendances dans le nombre de causes de divorce traitées par les tribunaux civils? Quel est le délai avant l'obtention d'une décision définitive de divorce? Quelles sont les principales caractéristiques des causes de divorce qui demeurent au sein du système judiciaire en matière civile pendant une longue période? » -- Page 6. Divorce Canada Jurisprudence Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Divorce cases in civil court, 2010/2011 / (CaOODSP)9.941349 Juristat. (CaOODSP)9.936877 PDF 507 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-32-5-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2012001/article/11634-fra.htm 85-002-X