00000nam 2200000zi 4500 9.941387 CaOODSP 20250403110821 m o d f cr mn||||||||| 240801e20120528onca obs f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y0y1 CS85-002/32-9F-PDF Dauvergne, Mia, auteur. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / par Mia Dauvergne. Article de Juristat - statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 mai 2012. ©2012 1 ressource en ligne (30 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Juristat, 1205-8882 Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics in Canada, 2010/2011. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » Comprend des références bibliographiques. « À l'aide des données de la composante des adultes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) de 2010-2011, le présent article du Juristat offre de l'information sur les caractéristiques des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle qui visent des adultes (18 ans et plus). Plus précisément, on y examine le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les jugements rendus en rapport avec ces causes et les peines imposées aux personnes reconnues coupables. De plus, l'article donne un aperçu du temps nécessaire pour régler les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle et des facteurs qui influent sur la rapidité du règlement » -- Page 6. Statistiques criminelles Canada. Criminalité Canada Jurisprudence Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Adult criminal court statistics in Canada, 2010/2011 / (CaOODSP)9.941386 Juristat. (CaOODSP)9.936877 PDF 839 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-32-9-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2012001/article/11646-fra.htm 85-002-X