00000nam 2200000zi 4500 9.941412 CaOODSP 20240802125646 m o d f cr cn |||||||| 240801t20242024oncad ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-287/2024F-PDF Coûts financiers à long terme des grands crédits d'impôt à l'investissement économique. Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 3 juillet 2024. ©2024 1 ressource en ligne (26 pages) : illustration en couleur, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Long-term fiscal cost of major economic investment tax credits. Titre de la couverture. « Analystes principaux : Rolande Kpekou Tossou, analyste principale, Nora Nahornick, conseillère-analyste, Tim Scholz, conseiller-analyste »--Verso de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 20-26). « Le DPB a publié dernièrement des notes sur les coûts sur cinq ans de cinq nouveaux crédits d'impôt fédéraux à l'investissement (CII) dans les secteurs de l'énergie et des technologies propres. À la suite de ces publications, des parlementaires nous ont demandé d'analyser les coûts à long terme de ces CII. Le présent rapport traite de l'analyse à long terme des six crédits d'impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l'énergie du Canada »--Verso de la couverture. Crédit d'impôt à l'investissement Canada. Énergies propres Investissements Canada. Crédit d'impôt à l'économie d'énergie Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Long-term fiscal cost of major economic investment tax credits. (CaOODSP)9.941413 PDF 4.53 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/dpb-pbo/YN5-287-2024-fra.pdf HTML s.o. https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2425-011-S--long-term-fiscal-cost-major-economic-investment-tax-credits--couts-financiers-long-terme-grands-credits-impot-investissement-economique RP-2425-011-S_f