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0861 |aCS85-002/33-4F-PDF
1001 |aAllen, Mary, |eauteur.
24513|aLe profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 / |cpar Mary Allen.
264 1|a[Ottawa] : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c2013.
264 4|c©2013
300 |a1 ressource en ligne (24 pages) : |bgraphiques.
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4901 |aJuristat, |x1205-8882
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Diffusé le 29 avril 2013. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Profile of child-related family law cases in civil court, 2011/2012.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 14).
520 |a« Le présent article s’appuie sur les données de l’Enquête sur les tribunaux civils réalisée par Statistique Canada afin d’examiner les caractéristiques des causes de droit de la famille liées aux questions visant les enfants, comme la protection de l’enfance, la garde, le droit de visite et la pension alimentaire pour enfants qui sont portées devant les tribunaux civils des huit provinces et territoires ayant participé à l’enquête. L’enquête ne recueille pas de données auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan, ni auprès des tribunaux de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Dans le présent article, on examine les causes liées aux enfants et à la famille dans le contexte général du système des tribunaux civils. On présente ensuite un portrait plus précis des causes comptant au moins une question liée aux enfants, et on examine leur complexité (comportent-elles plusieurs questions?), leur activité au cours de la première année et leur progression au fil du temps » -- Page 4.
650 6|aGarde des enfants (Droit)|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
650 6|aDroit de visite (Droit de la famille)|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7102 |aStatistique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProfile of child-related family law cases in civil court, 2011/2012 / |w(CaOODSP)9.941784
830#0|aJuristat,|x1205-8882|w(CaOODSP)9.936877
85640|qPDF|s611 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-33-4-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2013001/article/11781-fra.htm
986 |a85-002-X