Consultation sur la démarche proposée concernant l’homologation d’utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d’utilisation, exigences en matière de données et énoncés...: H113-8/2024-3F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.941898&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
Title Consultation sur la démarche proposée concernant l’homologation d’utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d’utilisation, exigences en matière de données et énoncés d’étiquette.
Series title Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2024-03
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Le 8 août 2024. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation on the proposed approach for registering pesticide uses on cannabis and industrial hemp : use-site categories, data requirements and label statements.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (12 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • H113-8/2024-3F-PDF
Subject terms Pesticides -- Politique gouvernementale -- Canada.
Pesticides -- Droit -- Canada.
Cannabis -- Aspect sanitaire -- Canada.
Cannabis -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: