00000nam 2200000zi 4500 9.942009 CaOODSP 20240904154457 m o d f cr cn||||||||| 240816t20242024qucad o f000 0 fre d 9780660732152 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-478/2024F-PDF Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (xiii, 135 pages) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : methods for verification and certification. « Version 1.3. » « Août 2024. » « Le présent document a été rédigé à l’intention des organismes de vérification et des organismes de certification et de leurs vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Ce document énonce les exigences réglementaires et les directives relatives à la mise en œuvre de ces dernières » -- Introduction, page 1. Climat Changements Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Énergies propres Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Clean fuel regulations : (CaOODSP)9.942010 Règlement sur les combustibles propres : (CaOODSP)9.922783 PDF 1.86 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-478-2024-fra.pdf