00000nam 2200000zi 4500 9.942140 CaOODSP 20250303161755 m o d f cr mn||||||||| 240820e20240618onca o f000 0 fre d 9780660732596 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv4-205/2024F-PDF Évaluation - gestion des entreprises interreliées par l'ARC : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques. [Ottawa] : Agence du revenue du Canada = Canada Revenue Agency, e 18 juin 2024. ©2024 1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation - the CRA's management of interrelated businesses : final report. Titre de la couverture. « L’objectif de la présente évaluation est de fournir au commissaire, à la direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et au Conseil de direction une évaluation indépendante de l’administration de l’observation des règles de l’ARC concernant les entreprises interreliées. Les entreprises interreliées désignent les réseaux d’entreprises et leurs propriétaires directs ou indirects (p. ex. plusieurs entreprises détenues par un particulier). Un certain nombre de programmes d’incitatifs fiscaux pour les entreprises, comme la déduction accordée aux petites entreprises, ont des règles concernant les entreprises interreliées. Collectivement, ces programmes ont une valeur annuelle de près de 28,75 milliards de dollars »--Résumé exécutif, page 3. Agence du revenu du Canada Audit. Encouragements fiscaux Canada. Agence du revenu du Canada. Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, organisme de publication. Evaluation - the CRA's management of interrelated businesses : (CaOODSP)9.942139 PDF 802 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/arc-cra/Rv4-205-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/verification-interne-evaluation-programmes/rapports-verification-interne-evaluation-programmes-2024/evaluation-gestion-entreprises-interreliees.html