Évaluation - gestion des entreprises interreliées par l'ARC : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques.: Rv4-205/2024F-PDF
« L’objectif de la présente évaluation est de fournir au commissaire, à la direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et au Conseil de direction une évaluation indépendante de l’administration de l’observation des règles de l’ARC concernant les entreprises interreliées. Les entreprises interreliées désignent les réseaux d’entreprises et leurs propriétaires directs ou indirects (p. ex. plusieurs entreprises détenues par un particulier). Un certain nombre de programmes d’incitatifs fiscaux pour les entreprises, comme la déduction accordée aux petites entreprises, ont des règles concernant les entreprises interreliées. Collectivement, ces programmes ont une valeur annuelle de près de 28,75 milliards de dollars »--Résumé exécutif, page 3.
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| Department/Agency |
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| Title | Évaluation - gestion des entreprises interreliées par l'ARC : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660732596 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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