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0861 |aCS85-002/37-13F-PDF
1001 |aRotenberg, Cristine R., |eauteur.
24515|aDe l’arrestation à la déclaration de culpabilité : |bdécisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 / |cpar Cristine Rotenberg.
264 1|a[Ottawa] : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c2017.
264 4|c©2017
300 |a1 ressource en ligne (65 pages) : |bgraphiques.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aJuristat, |x1205-8882
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de diffusion : le 26 octobre 2017. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : From arrest to conviction : court outcomes of police-reported sexual assaults in Canada, 2009 to 2014.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 47-49).
520 |a« Le présent article de Juristat porte sur les décisions rendues dans le système de justice à l’égard des agressions sexuelles, ainsi que des voies de fait lorsque cela est possible, ce qui permet d’établir un point de référence pour l’analyse. Les agressions sexuelles et les voies de fait constituent toutes deux des crimes violents et comprennent chacune trois niveaux de gravité définis dans le Code criminel du Canada et assortis de peines semblables (voir l’encadré 1). Même si les motivations de l’auteur présumé et l’expérience vécue par la victime sont incontestablement distinctes pour ces deux types d’infractions, les voies de fait constituent le type d’infraction le plus pertinent aux fins de comparaison dans le contexte de la présente analyse. Les recherches actuelles sur la justice utilisent les voies de fait comme étalon permettant de comparer les constatations relatives aux agressions sexuelles pour ce qui est du non-signalement, de l’attrition et des décisions rendues par les tribunaux (Felson et Paré, 2005; Thompson et autres, 2007) » -- Page 4.
650 6|aViolence sexuelle|zCanada|vStatistiques.
650 6|aSentences (Procédure pénale)|zCanada|vStatistiques.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7102 |aStatistique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFrom arrest to conviction : |w(CaOODSP)9.942564
830#0|aJuristat,|x1205-8882|w(CaOODSP)9.936877
85640|qPDF|s1.85 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-37-13-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54870-fra.htm