00000nam 2200000zi 4500 9.942588 CaOODSP 20240918154202 m o d f cr cn||||||||| 240829t20242024qucd ob f000 0 fre d 9780660733852 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-751/2024F-PDF Utilisation des terres et biodiversité - guide d'orientation : règlement sur les combustibles propres. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (24 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Land use and biodiversity guidance : clean fuel regulations. Comprend des références bibliographiques. « Ce document constitue la première version du Guide d’orientation sur l’utilisation des terres et la biodiversité - Règlement sur les combustibles propres. Il doit être lu en parallèle avec le Règlement sur les combustibles propres et le Guide d’orientation sur les déclarations et le bilan matières pour les critères d’utilisation des terres et de biodiversité – Règlement sur les combustibles propres. Ce document d’orientation fournit des renseignements sur chaque critère d’utilisation des terres et de biodiversité, à savoir les dispositions pour les charges d’alimentation agricoles et forestières utilisées dans la production de combustibles à faible intensité en carbone (CFIC) aux fins de la création d’unités de conformité en vertu du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Il fournit des renseignements sur les options relatives à la conformité, y compris les types de charge d’alimentation et la reconnaissance législative » -- Résumé. Biodiversité agricole Conservation Canada. Énergies propres Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Land use and biodiversity guidance : (CaOODSP)9.942586 PDF 663 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-751-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/production-energie/reglement-carburants/reglement-combustibles-propres/conformite/guide-utilisation-terres-biodiversite.html EC24024