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0861 |aEn4-751/2024F-PDF
24500|aUtilisation des terres et biodiversité - guide d'orientation : |brèglement sur les combustibles propres.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (24 pages) : |bgraphiques
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Land use and biodiversity guidance : clean fuel regulations.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce document constitue la première version du Guide d’orientation sur l’utilisation des terres et la biodiversité - Règlement sur les combustibles propres. Il doit être lu en parallèle avec le Règlement sur les combustibles propres et le Guide d’orientation sur les déclarations et le bilan matières pour les critères d’utilisation des terres et de biodiversité – Règlement sur les combustibles propres. Ce document d’orientation fournit des renseignements sur chaque critère d’utilisation des terres et de biodiversité, à savoir les dispositions pour les charges d’alimentation agricoles et forestières utilisées dans la production de combustibles à faible intensité en carbone (CFIC) aux fins de la création d’unités de conformité en vertu du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Il fournit des renseignements sur les options relatives à la conformité, y compris les types de charge d’alimentation et la reconnaissance législative » -- Résumé.
650 6|aBiodiversité agricole|xConservation|zCanada.
650 6|aÉnergies propres|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tLand use and biodiversity guidance : |w(CaOODSP)9.942586
85640|qPDF|s663 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-751-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/production-energie/reglement-carburants/reglement-combustibles-propres/conformite/guide-utilisation-terres-biodiversite.html
986 |aEC24024