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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aET5-5/2022F-PDF
24500|aRapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2022.
250 |a[Édition de 2022].
264 1|a[Ottawa] : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |cnovembre 2022.
300 |a1 ressource en ligne (28 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on the survey of public office holders subject to the Conflict of Interest Act 2022.
520 |a« L’objectif du Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2022 était de recueillir des données de référence et des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (CCIE) peut améliorer les communications et les interactions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) » -- Aperçu, page 1.
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xFonctionnaires.
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xMorale.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650 6|aParlementaires|xDéontologie|zCanada.
7101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, |eorganisme de publication.
77508|tReport on the survey of public office holders subject to the Conflict of Interest Act 2022.|w(CaOODSP)9.942977
794 |tRapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2024.|w(CaOODSP)9.940921
85640|qPDF|s955 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccie-ciec/ET5-5-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/About-APropos/Pages/2022-SurveyPOH-SondageTCP.aspx