00000nam 2200000zi 4500 9.943054 CaOODSP 20250305155632 m o d f cr cn||||||||| 240910t20242024quca ob f000 0 fre d 9780660735658 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-94/2024F-PDF Consultations : proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien. [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation: air travel complaints fee proposal. Comprend des références bibliographiques. « L’objectif de ce document est de présenter les frais proposés par l’OTC pour le traitement et la fermeture des plaintes admissibles relatives au transport aérien. Il comprend une description du nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien, une ventilation des coûts de ce processus et les frais proposés »--Introduction, page 4. Voyages en avion Canada Gestion Coût. Consommateurs Plaintes Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Consultation : (CaOODSP)9.943053 PDF 501 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/otc-cta/TT4-94-2024-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/consultations-proposition-frais-pour-plaintes-relatives-au-transport-aerien