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086	1 |aCS85-002/40-4F-PDF
100	1 |aKaram, Maisie, |eauteur.
245	10|aMesure de l'efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : |bindicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail / |cpar Maisie Karam, Jennifer Lukassen, Zoran Miladinovic et Marnie Wallace.
246	17|aArticle de Juristat - mesure de l'efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : |bindicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail
264	1|a[Ottawa] : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c5 mars 2020.
264	4|c©2020
300	|a1 ressource en ligne (34 pages) : |billustrations en couleur.
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490	1 |aJuristat, |x1205-8882
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Measuring efficiency in the Canadian adult criminal court system: criminal court workload and case processing indicators.
500	|a« N° 85-002-X au catalogue. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d'examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l'inventaire et l'ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l'arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l'arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l'EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d'analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées » -- Fourni par l'éditeur.
650	6|aStatistiques criminelles|zCanada.
650	6|aTribunaux|xEncombrement et retard|zCanada|vStatistiques.
655	7|aStatistiques|2rvmgf
710	2 |aStatistique Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tMeasuring efficiency in the Canadian adult criminal court system : |w(CaOODSP)9.943285
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