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043 |an-cn---
0861 |aBT39-10/1-2024F-PDF
24500|aDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (33 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2024-10-07. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy practices.
504 |aComprend des références bibliographiques pages 14-15).
520 |a« En plus de viser les objectifs précisés à la section 3.1 de la Politique sur la protection de la vie privée, la présente directive vise la mise en Ĺ“uvre de pratiques solides et uniformes relatives à la gestion de la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, notamment lors de la création, la collecte, la conservation, l’usage, la communication et le retrait des renseignements personnels relevant des institutions fédérales, que les renseignements soient détenus par l’institution ou par un tiers agissant dans le cadre d’un contrat, d’un accord d’échange de renseignements ou d’une entente d’échange de renseignements avec une institution fédérale » -- Objectifs et résultats escomptés, page 1.
650 6|aDroit à la vie privée|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aProtection de l'information (Informatique)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tDirective on privacy practices.|w(CaOODSP)9.943403
795 |tDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.|w(CaOODSP)9.936812
85640|qPDF|s890 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT39-10-1-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/index-fra.aspx