00000nam 2200000zi 4500 9.943412 CaOODSP 20241011111541 m o d f cr bn||||||||| 240919e20240918onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn-ab XB441-76/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. 1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-76, 1re session, 44e législature « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Première lecture le 18 septembre 2024. » « Ministre de l’Environnement et du Changement climatique. » « Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin : a) de permettre à une administration locale d’exercer des pouvoirs relativement à l’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper dans le cadre d’un accord s’appliquant à cette ville; b) de prévoir la non-application de certains règlements à la ville de Jasper à compter de l’entrée en vigueur de tout règlement municipal s’appliquant à cette ville et concernant l’aménagement des terres et le développement » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur les parcs nationaux du Canada. Environnement Études d'impact Alberta Parc national de Jasper. Parc national de Jasper (Alb.) Planification. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Canada National Parks Act = eng (CaOODSP)9.943399 Projet de loi C-... Projet de loi C-76, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 171 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-76-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-76/premiere-lecture 91213