00000cam 2200000zi 4500 9.943480 CaOODSP 20251110102612 m o d f cr cn||||||||| 240920t20242024onc o f000 0 fre d 9780660737607 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- FA1-26/2024-1-10F-PDF Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. Rapport annuel sur les pétitions environnementales. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10 Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. « Le présent rapport annuel a pour objectif d’informer le Parlement et la population canadienne du nombre, de l’objet et de l’état des pétitions reçues au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 —, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1. Environnement Protection Canada Participation des citoyens. Développement durable Canada Participation des citoyens. Pétitions Canada. Environmental petitions annual report. (CaOODSP)9.943479 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 10. (CaOODSP)9.842752 PDF 677 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bvg-oag/FA1-26-2024-1-10-fra.pdf HTML S.O. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202411_10_f_44579.html