000	00000cam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aFA1-26/2024-1-10F-PDF
110	1 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aRapport annuel sur les pétitions environnementales.
264	1|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, |c2024.
264	4|c©2024
300	|a1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aRapports du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, |x2561-1828 ; |vrapport 10
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
520	|a« Le présent rapport annuel a pour objectif d’informer le Parlement et la population canadienne du nombre, de l’objet et de l’état des pétitions reçues au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 —, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.
650	6|aEnvironnement|xProtection|zCanada|xParticipation des citoyens.
650	6|aDéveloppement durable|zCanada|xParticipation des citoyens.
650	6|aPétitions|zCanada.
775	08|tEnvironmental petitions annual report.|w(CaOODSP)9.943479
830	#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada,|x2561-1828 ; |vrapport 10.|w(CaOODSP)9.842752
856	40|qPDF|s677 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bvg-oag/FA1-26-2024-1-10-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202411_10_f_44579.html