An Act respecting Inherited Blood Disorders Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang.: YB441-288/1-PDF

« Le texte désigne le 18 octobre comme « Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang » » --Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Title An Act respecting Inherited Blood Disorders Awareness Day = Loi instituant la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang.
Variant title Loi instituant la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang
Titre abrégé : Loi sur la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-288, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
« Première lecture le 19 septembre 2024. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • YB441-288/1-PDF
Subject terms Sang -- Maladies -- Canada.
Journées thématiques -- Canada.
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