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043 |an-cn---
0861 |aEn14-542/1-2024F-PDF
24500|aRapport sur ce que nous avons entendu : |bdocument de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
24610|aDocument de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
264 1|aGatineau (Québec) : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (21 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié par Environnement et changement climatique Canada.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : What we heard report : discussion document on the implementation framework for a right to a healthy environment under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
520 |a« Le présent rapport donne un aperçu des contributions et des commentaires reçus par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) au cours des consultations et de la mobilisation au début de 2024 sur le Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
650 6|aHygiène du milieu|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aJustice environnementale|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aOpinion publique|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tWhat we heard report : |w(CaOODSP)9.943675
85640|qPDF|s384 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-542-1-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/rapport-sur-ce-que-nous-avons-entendu.html