00000nam 2200000zi 4500 9.943926 CaOODSP 20250310091446 m o d f cr mn||||||||| 241008e20241008onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-8/2024-5F-PDF Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 - Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 8 octobre 2024. ©2024 1 ressource en ligne (5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2024-05 Publié aussi en anglais sous le titre : Reclassification of the group of formulants nonylphenol ethoxylates (NPEs) to List 1 - Formulants of Toxicological Concern. Comprend des références bibliographiques. « L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) propose de transférer le groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés (NPE) de la Liste 2 - Produits de formulation potentiellement toxiques à tester en grande priorité à la Liste 1 - Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique, puis de l'ajouter à la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, en fonction des risques pour l'environnement, comme décrit dans la Directive d'homologation DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre. Le présent projet de directive, qui sert à donner un avis aux titulaires et aux autres parties intéressées, est distribué à titre d'information dans le but de recueillir les commentaires du public. Un document de décision finale sera publié après l'examen des commentaires reçus » -- Sommaire, page 1. Nonylphénol Politique gouvernementale Canada. Éthoxylates Politique gouvernementale Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Reclassification of the group of formulants nonylphenol ethoxylates (NPEs) to List 1 - Formulants of Toxicological Concern. (CaOODSP)9.943925 Projet de directive (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) PRO2024-04. (CaOODSP)9.500881 PDF 332 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/h113-8/H113-8-2024-5-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/projets-directive/2024/transfert-categorie-groupe-formulants-nonylphenols-ethoxyles-liste-1/document.html