00000nam 2200000zi 4500 9.943980 CaOODSP 20250403102726 m o d f cr cn||||||||| 241009t20232023oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CS85-002/43-7F-PDF Sutton, Danielle, auteur. Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021 / par Danielle Sutton et Adam Cotter. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (38 pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Juristat, 1205-8882 Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Court outcomes associated with the gender-related homicide of women and girls in Canada, 2009/2010 to 2020/2021. « Date de diffusion : le 27 octobre 2023. » Comprend des références bibliographiques (pages 23-24). « Fondé sur un fichier de données couplées créé à partir des données de l’Enquête sur les homicides et de celles recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article de Juristat comprend d’abord un bref exposé des caractéristiques des homicides liés au genre au Canada (pour obtenir un rapport détaillé, voir Sutton, 2023a). Dans la deuxième section, on analyse le cheminement des affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre dans le système des tribunaux de juridiction criminelle au cours d’une période de 12 exercices, c’est-à-dire de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. Une attention particulière est accordée au traitement des causes aux diverses étapes du processus de justice pénale, ainsi qu’à la comparaison des décisions rendues dans ces causes par rapport à celles rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre et dans les affaires d’homicide d’hommes et de garçons. Dans la dernière section, on présente des données sur le cheminement, dans le système judiciaire, des affaires de violence non mortelle liée au genre ― c’est-à-dire les tentatives de meurtre ou les voies de fait graves commises contre une femme ou une fille par un partenaire intime ou un membre de la famille de genre masculin, ainsi que les agressions sexuelles graves perpétrées contre une femme ou une fille par un homme ou un garçon, indépendamment de leur relation ―, et on examine si le traitement de ces affaires a été différent de celui des affaires de violence non liée au genre » -- Page 4. Sentences (Procédure pénale) Canada Statistiques. Homicide Canada Statistiques. Femmes Crimes contre Canada Statistiques. Filles autochtones Crimes contre Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Court outcomes associated with the gender-related homicide of women and girls in Canada, 2009/2010 to 2020/2021 / (CaOODSP)9.943979 Juristat. (CaOODSP)9.936877 PDF 5.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-43-7-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2023001/article/00007-fra.htm 85-002-X