00000nam 2200000zi 4500 9.944103 CaOODSP 20241015113518 m o d f cr |n||||||||| 241015e202410##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC35-0/441-4F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication. Rapport provisoire sur l’ordre de renvoi du Sénat du 7 décembre 2023 / l’honorable Judith G. Seidman, présidente ; l’honorable Brent Cotter, vice-président. Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, Octobre 2024. 1 ressource en ligne (iii, 29 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [4e rapport, 44e législature, 1re session] Publié aussi en anglais sous le titre : Interim Report on the Senate’s order of reference of December 7, 2023. Comprend des références bibliographiques. Canada. Parlement. Sénat Morale. Sénateurs Déontologie Canada. Sénateurs Droit Canada. Parlements Privilèges et immunités Canada. Seidman, Judith. Interim report on the Senate's order of reference of December 7, 2023 / (CaOODSP)9.944100 Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; 4e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.836449 PDF 879 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sen/yc35-0/YC35-0-441-4-fra.pdf