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Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement.BT32-60/2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.944225&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-11-04. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on streamlining: statutory reports to Parliament.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN9780660740614
Catalogue number
  • BT32-60/2024F-PDF
Subject terms
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