00000nam 2200000zi 4500 9.944382 CaOODSP 20241115113937 m o d f cr mn||||||||| 241023t20242024quca o f000 0 fre d 9780660741192 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-562/2024F-PDF Guide sur les bilans matières et déclarations : Règlement sur les combustibles propres. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 22 pages, pages 2-9, iii pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Material balancing and declaration guidance: Clean Fuel Regulations. « EC24024 » -- Verso de la couverture. « Ce document constitue la première version du Guide d'orientation sur les déclarations et bilan matières pour les critères d'utilisation des terres et la biodiversité - Règlement sur les combustibles propres. Tous les documents d'orientation sont des documents évolutifs. Ce document doit être lu en parallèle avec le Règlement sur les combustibles propres et le Guide d'orientation sur les critères d'utilisation des terres et la biodiversité. Ce document d'orientation fournit des renseignements sur chaque exigence d'admissibilité, à savoir les déclarations, le bilan matières et les exigences de traçabilité, pour les charges d'alimentation utilisées dans la production de combustibles à faible intensité en carbone (CFIC) aux fins de la création d'unités de conformité en vertu du RCP. Il fournit des renseignements sur la chaîne d'approvisionnement en CFIC et la démonstration des exigences d'admissibilité. … » -- Avant-propos, page i. Carburants Droit Canada. Gaz carbonique Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Material balancing and declaration guidance : (CaOODSP)9.944381 PDF 1.24 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-562-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/production-energie/reglement-carburants/reglement-combustibles-propres/conformite/bilan-matieres-declarations.html EC24024