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043 |an-cn---
0861 |aEn14-562/2024F-PDF
24500|aGuide sur les bilans matières et déclarations : |bRèglement sur les combustibles propres.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 22 pages, pages 2-9, iii pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Material balancing and declaration guidance: Clean Fuel Regulations.
500 |a« EC24024 » -- Verso de la couverture.
520 |a« Ce document constitue la première version du Guide d'orientation sur les déclarations et bilan matières pour les critères d'utilisation des terres et la biodiversité - Règlement sur les combustibles propres. Tous les documents d'orientation sont des documents évolutifs. Ce document doit être lu en parallèle avec le Règlement sur les combustibles propres et le Guide d'orientation sur les critères d'utilisation des terres et la biodiversité. Ce document d'orientation fournit des renseignements sur chaque exigence d'admissibilité, à savoir les déclarations, le bilan matières et les exigences de traçabilité, pour les charges d'alimentation utilisées dans la production de combustibles à faible intensité en carbone (CFIC) aux fins de la création d'unités de conformité en vertu du RCP. Il fournit des renseignements sur la chaîne d'approvisionnement en CFIC et la démonstration des exigences d'admissibilité. … » -- Avant-propos, page i.
650 6|aCarburants|xDroit|zCanada.
650 6|aGaz carbonique|xRéduction|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tMaterial balancing and declaration guidance : |w(CaOODSP)9.944381
85640|qPDF|s1.24 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-562-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/production-energie/reglement-carburants/reglement-combustibles-propres/conformite/bilan-matieres-declarations.html
986 |aEC24024