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0861 |aR122-77/2024F-PDF
24504|aLes seuils de vote en vertu de l’article 10.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bServices aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, |c[2024]
300 |a1 ressource en ligne (1 page) : |billustrations
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Section 10 voting thresholds issue sheet.
520 |a« L’objectif de cette fiche thématique est de vous aider à mieux comprendre les seuils de vote requis pour qu’une Première Nation puisse exercer le contrôle sur l’appartenance en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens. »
650 6|aPremières Nations|xDroit.
650 6|aPremieĢ€res Nations|xNationalité ethnique.
7101 |aCanada. |bServices aux Autochtones Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSection 10 voting thresholds issue sheet.|w(CaOODSP)9.944845
7760#|tFiche thématique sur les seuils de vote en vertu de l'article 10.|w(CaOODSP)9.952370
85640|qPDF|s76.6 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sac-isc/R122-77-2024-fra.pdf