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An Act to establish a framework on animal-assisted services for veterans = Loi établissant un cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants.XB441-417/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre pour améliorer la prestation, par le ministère des Anciens Combattants, de services assistés par des animaux aux anciens combattants » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.944864&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a framework on animal-assisted services for veterans = Loi établissant un cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants.
Variant title
  • Loi établissant un cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-417, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Première lecture le 5 novembre 2024. »
  • « Mme Blaney. »
  • « 441307. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-417/1-PDF
Subject terms
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