00000nam 2200000zi 4500 9.945206 CaOODSP 20251017141948 m o d f cr cn||||||||| 241114t20242024quco o f000 0 fre d 9780660745190 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-on En14-563/5-2024F-PDF Programme des dons écologiques - profil des bénéficiaires. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024]. ©2024 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Ecological Gifts Program recipient profile. « En 1995, le gouvernement du Canada a créé le Programme des dons écologiques afin de promouvoir la conservation des terres privées. Administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ce programme offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres écosensibles ou d’un intérêt foncier partiel (comme une servitude ou une convention de conservation) à des bénéficiaires qualifiés ... Le Programme des dons écologiques travaille avec des bénéficiaires admissibles qui acceptent les dons de terres et se voient ensuite chargées de la protection et de l’intendance de la biodiversité et du patrimoine environnemental des propriétés, et ce, à perpétuité » -- Page [1]. Programme des dons écologiques (Canada) Nature Conservation Canada. Environnement Protection Canada. Biodiversité Conservation Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Ecological Gifts Program recipient profile. (CaOODSP)9.945205 PDF 2.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-563-5-2024-fra.pdf EC24034