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086	1 |aEn14-563/5-2024F-PDF
245	00|aProgramme des dons écologiques - profil des bénéficiaires.
264	1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2024].
264	4|c©2024
300	|a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : |bphotographies
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de départ.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Ecological Gifts Program recipient profile.
520	|a« En 1995, le gouvernement du Canada a créé le Programme des dons écologiques afin de promouvoir la conservation des terres privées. Administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ce programme offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres écosensibles ou d’un intérêt foncier partiel (comme une servitude ou une convention de conservation) à des bénéficiaires qualifiés ... Le Programme des dons écologiques travaille avec des bénéficiaires admissibles qui acceptent les dons de terres et se voient ensuite chargées de la protection et de l’intendance de la biodiversité et du patrimoine environnemental des propriétés, et ce, à perpétuité » -- Page [1].
610	26|aProgramme des dons écologiques (Canada)
650	6|aNature|xConservation|zCanada.
650	6|aEnvironnement|xProtection|zCanada.
650	6|aBiodiversité|xConservation|zCanada.
710	1 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tEcological Gifts Program recipient profile.|w(CaOODSP)9.945205
856	40|qPDF|s2.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-563-5-2024-fra.pdf
986	|aEC24034