00000nam 2200000zi 4500 9.945243 CaOODSP 20241115135221 m o d f cr mn||||||||| 241115t19921992onc o f000 0 fre d 0660940000 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H46-1/26-1991F-PDF H46-1/26-1991F Morin, Margaret, auteur. Règlements municipaux sur l'usage du tabac au Canada 1991 / Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé. [Ottawa] : Santé et bien-être social Canada = Health and Welfare Canada, [1992] ©1992 1 ressource en ligne (x, 73 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Smoking by-laws in Canada 1991. Les pages iv, vi et viii manquent dans cette copie PDF. « Publié avec l'autorisation du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. » « Ce rapport a été préparé par Margaret Morin et Julie Gallant, … » -- Remerciements, page ii. Édition numérisée de l'imprimé [par Direction des éditions et services de dépôt]. Tabagisme Droit Canada. Arrêtés municipaux Canada. Canada. Direction de l'hygiène du milieu, organisme de publication. Smoking by-laws in Canada 1991 / (CaOODSP)9.945242 Règlements municipaux sur l'usage du tabac au Canada, 1991 / (CaOODSP)9.678434 PDF 8.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H46-1-26-1991-fra.pdf