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0861 |aH46-1/26-1991F-PDF|zH46-1/26-1991F
1001 |aMorin, Margaret, |eauteur.
24510|aRèglements municipaux sur l'usage du tabac au Canada 1991 / |cDirection de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé.
264 1|a[Ottawa] : |bSanté et bien-être social Canada = Health and Welfare Canada, |c[1992]
264 4|c©1992
300 |a1 ressource en ligne (x, 73 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Smoking by-laws in Canada 1991.
500 |aLes pages iv, vi et viii manquent dans cette copie PDF.
500 |a« Publié avec l'autorisation du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. »
500 |a« Ce rapport a été préparé par Margaret Morin et Julie Gallant, … » -- Remerciements, page ii.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Direction des éditions et services de dépôt].
650 6|aTabagisme|xDroit|zCanada.
650 6|aArrêtés municipaux|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection de l'hygiène du milieu, |eorganisme de publication.
77508|tSmoking by-laws in Canada 1991 / |w(CaOODSP)9.945242
7760#|tRèglements municipaux sur l'usage du tabac au Canada, 1991 / |w(CaOODSP)9.678434
85640|qPDF|s8.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H46-1-26-1991-fra.pdf