00000nam 2200000zi 4500 9.945337 CaOODSP 20250529114223 m o d f cr m|||||||||| 241119t20252025quc ob f000 0 fre d 9780660745756 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-91/1-2025F-PDF Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : directives. Quatrième édition. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : guidelines. Comprend des références bibliographiques. « La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) définit la prévention de la pollution comme étant « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine »» -- Page [8]. Pollution Prévention Canada. Environnement Protection Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : (CaOODSP)9.945336 Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : 2019 (CaOODSP)9.871462 PDF 326 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-91-1-2025-fra.pdf