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086	1 |aEn4-91/1-2025F-PDF
245	00|aDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : |bdirectives.
250	|aQuatrième édition.
264	1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2025]
264	4|c©2025
300	|a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
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500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Pollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : guidelines.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) définit la prévention de la pollution comme étant « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine »» -- Page [8].
650	6|aPollution|xPrévention|zCanada.
650	6|aEnvironnement|xProtection|xDroit|zCanada.
710	1 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tPollution prevention planning provisions of part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : |w(CaOODSP)9.945336
795	|tDispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : |b2019|w(CaOODSP)9.871462
856	40|qPDF|s326 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-91-1-2025-fra.pdf