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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aBT42-669/2026F-PDF
24500|aServices de santé (SH) Convention entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada groupe : |bServices de santé (toutes les personnes salariées).
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (257 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date d'expiration: le 30 septembre 2026. »
500 |a« Publié : le 2024-12-16. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Health Services (SH) agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada group : health services (all employees).
504 |aComprend des références bibliographiques (page 207).
520 |a« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les personnes salariées et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des personnes salariées assujetties à la présente convention » -- Objet de la convention, pages 5-6.
650 6|aConventions collectives|xFonctionnaires|zCanada.
650 6|aPersonnel médical|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tHealth Services (SH) agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada group : |w(CaOODSP)9.945462
795 |tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la function publique du Canada : |b2019|w(CaOODSP)9.880986
85640|qPDF|s1.82 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT42-669-2026-fra.pdf