00000nam 2200000zi 4500 9.945565 CaOODSP 20251003141130 m o d f cr mn||||||||| 241126e202510##onc o5 f000 0 fre d 9780660746616 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-277/2025F-PDF Ligne directrice : gestion des présentations et des demandes de drogue. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, octobre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (57 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on management of drug submissions and applications. Comprend des références bibliographiques (pages 49-50). « Cette ligne directrice donne des directives et des lignes directrices pour la gestion des renseignements déposés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement. Ce guide s’adresse aux promoteurs et au personnel de Santé Canada des directions et divisions suivantes : Direction des instruments médicaux (DIM); Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP); Direction des produits de santé commercialisés (DPSC); Direction de la facilitation et de la modernisation des affaires (DFMA); Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR); Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI) au sein de la DPSC; Division de l’évaluation des médicaments vendus sans ordonnance (DEMVSO) de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) » -- Aperçu, page 1. Médicaments Autorisation de mise sur le marché Canada. Médicaments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance document : (CaOODSP)9.945564 Ligne directrice : 2022 (CaOODSP)9.912785 PDF 2.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H164-277-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/gestion-presentations-demandes-drogue.html Pub. : 240652