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043 |an-cn---
0861 |aH164-277/2025F-PDF
24500|aLigne directrice : |bgestion des présentations et des demandes de drogue.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |coctobre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (57 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on management of drug submissions and applications.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 49-50).
520 |a« Cette ligne directrice donne des directives et des lignes directrices pour la gestion des renseignements déposés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement. Ce guide s’adresse aux promoteurs et au personnel de Santé Canada des directions et divisions suivantes : Direction des instruments médicaux (DIM); Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP); Direction des produits de santé commercialisés (DPSC); Direction de la facilitation et de la modernisation des affaires (DFMA); Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR); Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI) au sein de la DPSC; Division de l’évaluation des médicaments vendus sans ordonnance (DEMVSO) de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) » -- Aperçu, page 1.
650 6|aMédicaments|xAutorisation de mise sur le marché|zCanada.
650 6|aMédicaments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.945564
795 |tLigne directrice : |b2022|w(CaOODSP)9.912785
85640|qPDF|s2.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H164-277-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/gestion-presentations-demandes-drogue.html
986 |aPub. : 240652