00000nam 2200000zi 4500 9.945579 CaOODSP 20250806132835 m o d f cr mn||||||||| 241126s2024 quca o f000 0 fre d 9780660746678 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R62-596/2024F-PDF Lignes directrices sur l'administration du Règlement sur l'aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada. [Gatineau, Québec] : Parcs Canada = Parks Canada, 2024. 1 ressource en ligne (48 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the administration of the National Parks of Canada Land Use Planning Regulations. « Date d'approbation : 20 novembre 2024 » -- Page 3. « Depuis des décennies, les Canadiens et les Canadiennes et ne cessent de souligner l'importance de limiter les travaux de construction et d'aménagement dans les lieux administrés par Parcs Canada. Par le biais de lois, de règlements, de plans, de politiques et d'accords juridiques, Parcs Canada maintient des limites strictes sur ce qui peut être construit, exploité, rénové ou réaménagé afin de s'assurer que la protection de l'intégrité écologique et commémorative reste la priorité absolue. Les présentes Lignes directrices sur l'administration du Règlement sur l'aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (les Lignes directrices) établissent la façon dont Parcs Canada exerce son autorité en vertu du Règlement sur l'aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada (le Règlement) pour administrer son processus d'examen des demandes d'aménagement des terres, qui oriente l'approche de Parcs Canada en matière de gestion de l'aménagement des terres et de prise de décisions sur les demandes de permis d'aménagement et d'approbations. ... » -- Préface, page 6. Utilisation du sol Planification Droit Canada. Parcs nationaux Droit Canada. Lieux historiques Droit Canada. Parcs Canada, organisme de publication. Guidelines on the administration of the National Parks of Canada Land Use Planning Regulations. (CaOODSP)9.945578 PDF 5.26 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/pc/R62-596-2024-fra.pdf