00000nam 2200000zi 4500 9.945808 CaOODSP 20250430131049 m o d f cr ||||||||||| 241202e20241219oncb ob f000 0 fre d 9780660747453 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-on En106-279/2025F-PDF Rapport d'analyse : décision de désigner ou non le projet d'autoroute 413, en Ontario en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Ottawa (Ontario) : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, le 19 décembre 2024. ©2024 1 ressource en ligne (ii, 26 pages) : carte texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis report: whether to designate the Highway 413 Project in Ontario pursuant to the Impact Assessment Act. Le n° de l’ISBN (978-0-660-74744-6) imprimé dans cette publication est incorrect. Comprend des références bibliographiques. « L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a préparé le présent rapport en réponse à une demande de désignation du projet d’autoroute 413 (les activités concrètes que l’on entend comme le projet) proposé par le ministère des transports de l’Ontario (MTO, aussi appelé le promoteur) en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), telle que modifiée »--Objet, page 1. Canada. Loi sur l'évaluation d'impact. Environnement Études d'impact Ontario. Routes Aspect de l'environnement Ontario. Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. Analysis report : (CaOODSP)9.945807 PDF 586 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/aeic-iaac/En106-279-2025-fra.pdf