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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn-on
0861 |aEn106-279/2025F-PDF
24500|aRapport d'analyse : |bdécision de désigner ou non le projet d'autoroute 413, en Ontario en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, |cle 19 décembre 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (ii, 26 pages) : |bcarte
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Analysis report: whether to designate the Highway 413 Project in Ontario pursuant to the Impact Assessment Act.
500 |aLe n° de l’ISBN (978-0-660-74744-6) imprimé dans cette publication est incorrect.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a préparé le présent rapport en réponse à une demande de désignation du projet d’autoroute 413 (les activités concrètes que l’on entend comme le projet) proposé par le ministère des transports de l’Ontario (MTO, aussi appelé le promoteur) en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), telle que modifiée »--Objet, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur l'évaluation d'impact.
650 6|aEnvironnement|xÉtudes d'impact|zOntario.
650 6|aRoutes|xAspect de l'environnement|zOntario.
7101 |aCanada. |bAgence d'évaluation d'impact du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAnalysis report : |w(CaOODSP)9.945807
85640|qPDF|s586 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/aeic-iaac/En106-279-2025-fra.pdf